Promotion immobilière
juin 21, 2022Y a-t-il un cadre juridique et réglementaire dans l’espace UEMOA ?
Les participants à la première formation du Centre d’Excellence de l’Habitat (CEH) poursuivent leur renforcement de capacités avec les travaux du jour 2. Ils ont entamé la journée avec le module 2 intitulé « Cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière ».
L’expert Oumarou Ouédraogo a, dans son introduction, expliqué aux participants que, contrairement à d’autres corps de métier, il n’existe pas, à proprement parlé, de cadre juridique et réglementaire unique de la promotion immobilière dans l’espace UEMOA.
Les experts Oumou OUEDRAOGO et Ibrahim NDIAYE, entretiendront les participants toute la journée de ce mardi 21 juin 2022 sur la même thématique, en abordant notamment les « conditions d’accès et d’exercice de la promotion immobilière », les « contrats des intervenants et des acquéreurs dans la promotion immobilière », et les « règles et techniques relatives aux autorisations de lotir et de construire ».
